Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
LM VINTAGE

mise à jour : le 27 janvier 2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LM VINTAGE.

2. Dispositions générales
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes d'articles effectuées au travers du site Internet de LM VINTAGE et sont partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur. LM VINTAGE se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site.

3. Produits et prix
Les produits mis en vente sont ceux qui figurent sur le site de LM VINTAGE au jour de la consultation par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.

4. Commandes et paiements
Pour acheter un produit, le consommateur doit suivre le processus de commande en ligne et choisir un mode de paiement proposé sur le site. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par LM VINTAGE par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.

6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter de la réception des articles.

7. Garanties et responsabilité
LM VINTAGE garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, que les produits sont conformes à leur description sur le site et exempts de défauts majeurs. En cas de non-conformité ou de défaut d'un produit vendu, il pourra être retourné à LM VINTAGE qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de LM VINTAGE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LM VINTAGE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

9. Données personnelles
LM VINTAGE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qui peuvent être utilisées uniquement pour le traitement des commandes et des communications de LM VINTAGE.

10. Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.